1. Identification
Les présentes conditions générales sont applicables aux services et ventes proposés par :
Safety Motors SRL
Rue Jean Jaurès 12B, 7350 Hensies, Belgique
Numéro d’entreprise : BE0763.435.728
Email : safetymotorsbelgium@gmail.com
Téléphone : +32 475 34 64 08
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de véhicules d’occasion, les prestations de reprise, ainsi que les services d’entretien et de réparation proposés par Safety Motors SRL.
3. Modalités de commande
Les véhicules présentés sur le site le sont à titre indicatif.
Toute demande de réservation ou d’achat doit être confirmée par email, téléphone ou en présentiel.
Aucune vente n’est finalisée en ligne.
4. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non déductible).
Ils incluent les frais administratifs de base. Tout supplément éventuel (immatriculation, assurance, options) est à la charge de l’acheteur.
5. Garanties
Les véhicules d’occasion sont couverts par une garantie contractuelle de 12 à 36 mois, selon le véhicule.
La garantie couvre les défauts mécaniques non apparents au moment de la vente.
Les conditions précises sont précisées au moment de la livraison du véhicule.
6. Paiement
Les paiements sont acceptés :
-
par virement bancaire
-
par carte bancaire
-
en espèces (dans la limite autorisée par la loi belge)
-
ou via financement selon accord préalable
7. Livraison
Le retrait se fait en concession à Hensies, sauf accord préalable pour une livraison.
Le délai de livraison est confirmé lors de la commande. Safety Motors ne peut être tenu responsable de retards dus à des tiers.
8. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes réalisées exclusivement en présentiel.
En cas de commande à distance sur demande exceptionnelle, un délai de 14 jours peut s’appliquer sous conditions, conformément au Code de droit économique.
9. Responsabilités
Safety Motors ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage ou entretien du véhicule après la vente.
Les informations fournies sur le site sont données à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les juridictions belges sont seules compétentes. Le droit belge est seul applicable.
